[O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR

1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, les études, le montage, la mise en service, la maintenance de centres de traitement des eaux usées, la distribution d'eau, le traitement des déchets

locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution, le désamiantage de ces sites, l'évacuation et le traitement des gravats et déchets

commis greffier Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE est une société ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement et de transformation des déchets

Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [D] [L] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

lui a été adressée le 21 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran HIEL, qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal Lors du délibéré du 12/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

FIXE provisoirement au 15 octobre 2023 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine ***** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne LEPAIN DES ROIS

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ252 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *

FINANCO (aux droits de laquelle la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES c'est substituée) a accordé à la SAS [X] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme RANGE ROVER

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place Roger

son expert technique Monsieur [Q] (cabinet STELLIANT EXPERTISE) aux fins d'expertise amiable contradictoire, la requérante mandatant dans ce cadre son propre expert technique, Monsieur [V] (cabinet ROUX