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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6dac9cdc6046d47f6917c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : SARL BATOUFER [Adresse 1] : Fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mars 2026 concernant : SAS PLASTI6 [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e7133fcdc6046d47faed40

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Page 1 sur 3 AUDIENCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE ENTRE SAS ALG, dont le siège social est sis [Adresse 1], DEMANDERESSE, représentée par Me Fabien

Source officielle
TCOM

.

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Eabrice BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 23/12/2024 par l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b74fe9cdc6046d47cdf047

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b753d4cdc6046d47ce2e12

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[E] [U] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b753f4cdc6046d47ce3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [N] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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