Le tribunal relève que Claisse ne produit aucun élément pour justifier de son manque à gagner et des prétendus chantiers perdus, alors qu'il est démontré que les wagons ont roulé sans interruption en 2024

Le 17 avril 2019, elle a souscrit un prêt n° 00002545276, pour complément de fonds de roulement, d'un montant de 30 000 € sur 60 mois au taux fixe de 1,67 %, Monsieur [M] [Z] représentant légal de la société

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.

correspondant à la commande passée ; Le Tribunal relève que, dans son rapport, le Commissaire de Justice, la SELARL [P] [G], constate que le matériel litigieux ne démarre pas seul et nécessite pour sa mise en route

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

RPJ115762) (P0130) ET : SAS LES GLACIERS PARISIENS, RCS de Versailles B 814 994 828, dont le siège social est Zone d'Activité des Bruyères, 2 avenue Le Verrier 78190 Trappes, et pour la signification Route

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route

assistée de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, Avocat au Barreau de Marseille (RPJ037588) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) ET : SARL TESLA FRANCE, dont le siège social est 103 route

Il indique avoir subi un accident de la route sur une autoroute en Belgique le 21 janvier 2021.

: La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier DE MAISON ROUGE

Le 28 octobre 2024, la société EUROMASTER est intervenue sur le véhicule de Mme, [C] (rotule de direction, changement d'un pneu).

à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte rouge

vente, établi le 23 mai 2021, prévoit une série de travaux préalables à la livraison et au paiement du solde du prix (peinture de coque, remplacements de 6 batteries, remplacements de flaps, remise en route

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL TERRA NOSTRA, dont le siège social est 4 rue Monsigny 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B

Elle fait valoir également que la réparation des dommages bris de glace répond à une situation très particulière en raison de l'article R316-3-1 du Code de la route qui prévoit des sanctions lorsque le

[Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans 13210 Saint-Remy-de-Provence [Q] [O] 154. chemin Fond 84300 Taillades [F] [U] 138bis, avenue de la Résistance 92350 Le plessis robinson [N] [K] 75, route

Adresse 8]), Soit FINAHO/CLEAQ SAS (RCS 799 370 317 dont le siège se situe [Adresse 9]) soit CORF1011 : [Adresse 10] ;[Adresse 11] [Adresse 12] RCS 343 174 660 ou tout autre cessionnaire affilié à Acrialg-roup