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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
3 avril 2026
par Me Danielle LEFEVRE, avocat (G495) ET : SAS CIBIO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 511063299 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 15 juillet
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
l'opposition, Comparant par Maître Raphaël FRIAS suppléant l'avocat postulant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Julien
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
* L'article 7.4 des conditions générales du contrat prévoit une clause pénale de 15% des sommes dues.
Chambre 5 contentieux général
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT
69a20e9bcdc6046d47f88a25
7 janvier 2025
Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Trib. de Commerce
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS
69c54f9acdc6046d470cb8ca
2 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La SAS M&K [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [P] [O] [R] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 19 juin 2025.
69c5501acdc6046d470cc4f7
La déclaration a été effectuée le 23 juin 2025 par : La SARL O' COPAIN [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Y] [S] [G] [C] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025.
69c55060cdc6046d470ccbf8
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SARL METALTECH 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [T]-[M] [D] [A] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025
69c55092cdc6046d470cd0ea
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SARL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F] [J] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
69c550b1cdc6046d470cd3b1
La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SAS CHILLON [D] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.
69c550c2cdc6046d470cd4fc
La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SARL CLIMAT SUD [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Z] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.
Chambre 02 (chargement)
69aa0dc0cdc6046d47a82e38
4 novembre 2025
GREFFE N° 2024J01128 ROLE N° 2025L03883 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00052 ENTRE : M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Les 10 juin 2021 et 15 juillet 2021, ERA a envoyé à M.
69bfcbcbcdc6046d4788af36
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : :
LUNDI
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné le 13 juin 2022. Le 13 février 2024, la société CŒUR DE FLEUR & CO a transféré le contrat de location à Madame [D] [T].
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 3 juillet 2023
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
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