Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Luc DOUTRELANT Juges : M. Jean Cyril BERMOND M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00229 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière

Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de dépôt de la liste des créances au 03 janvier 2026 dans la procédure : SAS à associé unique CIVILOGE [Adresse 1] Activité : l'exercice de toute activité du bâtiment, de la construction, de la rénovation

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS GC CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

2025/379 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [X] D'INES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc