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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1be6acdc6046d47b40e11
29 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1be7ccdc6046d47b40f86
69c1be91cdc6046d47b41121
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2017 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bff0cdc6046d47b42e60
69c1c054cdc6046d47b43675
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 juillet 2018 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CAS PLATRERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69c242bbcdc6046d47be50c9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute
69a18168cdc6046d47e9a1e9
FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
DÉFENDEURS : BOLI'TRANSP (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa
28 avril 2026
MARTIN DE FREMONT, Président, Monsieur M. LAPAGE et MJ.
chambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine
6a0b841ecdc6046d471fa02f
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture
chambre 1-7
69cf42bbcdc6046d47eff628
29 janvier 2025
dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS B 811668003 Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache de SELARL Joffe & Associés, Avocats et comparant par Me Martine
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
19 janvier 2026
de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
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