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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3cc27cdc6046d474db072

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, et Mme Marie-Claire Bizot, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4da43cdc6046d4763b8a1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, président, M. Félix Mayer, juge, M. [I] Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2977fcdc6046d4702f13d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/05* 2025002600-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2979bcdc6046d4702f380

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/06* 2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69c9b95dcdc6046d4773f427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

part, En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD Greffier : Nathalie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978c2cdc6046d47fbb308

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : IFF 65 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie

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TCOM

Chambre 5

CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE

69bd88a0cdc6046d475a7d44

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/205 N° RG : 2026CG00026 SAS PERLICADO contre SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse 1] Me Nathalie

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TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/00/08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026R00336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, présidente du délibéré et par Signé électron Mme Christine Gougelet, greffière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c855cdc6046d476adbae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH GCA (SARL) [

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TCOM

Chambre 2-4

69d6e763cdc6046d47942be2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922089610 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

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