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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5357cdc6046d477bc38f
12 mai 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société [A] [P] (SARL), comparait en la personne de Madame [A], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Monsieur [N
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02270 Par acte en date du 16 octobre 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR
chambre 1-20
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à
6a0eed70cdc6046d476dff06
chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne
Trib. de Commerce
6a0c463ccdc6046d472e570a
été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [C] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne
6a16d856cdc6046d4718eefd
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'avis favorable du juge commissaire et du Ministère Public, Attendu que la SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [B] sollicite le prononcé de la liquidation
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01056 Par acte en date du 19 mars 2026 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir spécial pour représenter la société ACK INTERNATIONAL (SAS) en la personne
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.
69fc7191cdc6046d47e9ad6c
5 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne
69fc721ecdc6046d47e9ba54
ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne
69fc723fcdc6046d47e9bd1c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité
Chambre Procédures Collectives 3
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15 avril 2026
Monsieur [A] [T], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [G] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne
69e347eccdc6046d47ab1349
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de REGINA LORIENT SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
69e348c2cdc6046d47ab2377
ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
69e348e0cdc6046d47ab255e
une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
Procédures collectives
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
4 mai 2026
2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELAFA MJA, prise en la personne
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