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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la dernière échéance prévue par le plan pour son paiement »
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
la société BEGLES [K] SARL et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Première échéance : Le règlement de la première échéance interviendra 12 mois après l'arrêté du plan par le Tribunal. Durée du plan : La durée du plan est fixée à 6 ans.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; FIXE la durée du plan de sauvegarde à 8 ans ; DIT que le remboursement du passif s'effectuera par échéances mensuelles, payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui effectuera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décaissement semestriel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, le premier décaissement auprès des créanciers devant intervenir six mois après l'homologation du plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que le premier dividende devra être versé un an après l'arrêté du plan par le Commissaire à l'exécution du plan et les suivants à la date anniversaire du premier dividende.
Source officielleTrib. de Commerce
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'exécution du plan annuellement dus.
Source officielleProcédures collectives
69dd25dacdc6046d471ad750
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le débiteur a élaboré pendant ces périodes un projet de plan de redressement. Il a déposé son projet de plan de redressement au Greffe le 2 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, et les suivantes, chaque année, à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la durée du plan, seront ordonnés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
9 octobre 2025
proposées dans le plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
supplémentaire : * L'inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ; * La consignation mensuelle d'un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
2 avril 2026
la durée du plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b67fcdc6046d47eb58aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
durée du plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
débiteur et être imposé aux classes qui ont voté contre le projet de plan, lorsque ce plan remplit les conditions suivantes : 1 • Le plan respecte les conditions posées par les deuxième à septième alinéas
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
3 avril 2026
de la Caisse des Dépôts et Consignations et correspondant au 12 ème de l'échéance annuelle du projet de plan de redressement qui sera réparti par le Commissaire à l'Exécution du plan conformément aux
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECLARATION DU DEBITEUR Le dirigeant se déclare investi dans l'activité de sa société tant sur le plan des décisions techniques que sur le plan de sa gestion.
Source officiellePage 37 sur 462