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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST [Q] 0 EURO ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article L. 721-8 2° du code de commerce dispose que le tribunal de commerce spécialisé est compétent pour connaître « des procédures d'insolvabilité principales ouvertes à l'égard d'un débiteur qui possède

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 40 081,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 174 436,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 4 SALARIES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des dispositions des articles L.631-19 III, L.642-5 et R.631-36 du code de commerce, le tribunal devra dans son jugement autoriser le licenciement pour motif économique des 6 salariés occupant les postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion de Madame [T] [E] au poste

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport SOCOTEC fait par ailleurs état de ce que le « mortier de pose employé est très sous dosé en ciment » qu'il est « peu compact et friable » ; il note une absence totale de barbotine après avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société FELIX [C] de désignation d'un expert à la charge de la société SALVATORI pour déterminer l'ensemble des postes de préjudice en raison de la rupture brutale

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce poste de préjudice n'est pas chiffré par T&S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6a6cdc6046d47a5ae04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il appert en outre des débats que le débiteur ne possède aucun immeuble et ne détient pas de droit indivis dans quelque immeuble que ce soit, que ce seul critère entraîne, depuis le 22/05/2020, l'ouverture

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

apprécier les opérations d'entretien, l'existence d'accidents, sinistres ou pannes et se faire remettre tous documents liés à l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d73bcdc6046d470b0e8c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] POSTE Représentant légal : Mme [G] [N] [A], Responsable en france, comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 3] ([Adresse 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad134cdc6046d47ed8639

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cela pose un problème important pour évaluer la rentabilité de l'exploitation et la capacité de la société à présenter un plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] RCS/RM [Localité 2] : 392490470 - 1993 B 1746 activité : Tous travaux second oeuvre du bâtiment notamment travaux isolation thermique et phonique pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette décision a permis de supprimer certains postes pour motif économique et certaines charges de fonctionnement du site ainsi que la prolongation du bail de [Localité 1] moyennant une réduction des loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte Bâtiment 516 91550 PARAY VIEILLE POSTE

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS à associé unique D.S ALU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883044695 et exerce une activité de Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle exerce une activité de Travaux de menuiserie, agencement intérieure et extérieure, pose, achat et vente, fourniture de tous types de menuiserie, tous matériaux pouvant entrer dans la fabrication de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ff7cdc6046d476165df

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat, vente, commercialisation, pose, installation de systèmes et solutions d'isolation intérieure et extérieure, chauffage panneaux photovoltaïques, panneau solaire.

Source officielle

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