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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et * pouvoirs
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle avait pourtant alerté sur ces erreurs en janvier 2023, poussant un gestionnaire à reconnaître des anomalies d'imputation.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
* Lors des faits ayant donné lieu au dépôt du véhicule dans les locaux de société GARAGE PRIN ABEIL, la société concluante n'avait aucun pouvoir sur ce véhicule.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
CAPITAL la somme de 9.236,94 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
équipements informatiques appartenant à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, SE RESERVER le pouvoir
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Sur la demande de livraison des produits commandés par la société SOPROFEN : La société SOPROFEN croit pouvoir solliciter la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à livrer des produits sous astreinte
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
copie des tickets de caisse émis depuis le 6 novembre 2020 par le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
les dispositions et mesures exposées constituant le contenu du plan, chacune estimée déterminante, s'imposeront, et que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du Plan ne pourront
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] à céder ses actions ; Elle n'était qu'une garantie pour [L] de pouvoir racheter les actions de M. [N] ; La valeur des actions de Twipi Group n'a cessé de croitre, M.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
à l'issue, fixer une audience contradictoire en chambre du conseil, autoriser l'accès aux pièces dont la mainlevée aura été ordonnée à Monsieur [H] [Y] et aux avocats des sociétés MLO et DFP, qui pourront
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La société THE QUEEN estime rapidement ne pas pouvoir exploiter correctement le fonds, notamment en raison de matériels défectueux, d'un état général de la cuisine impropre à son exploitation normale,
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Cette stipulation ne crée pas un déséquilibre significatif au sens de l'article 1591 du code civil et ne confère pas au fournisseur le pouvoir discrétionnaire de déterminer le montant de l'indemnité de
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de la qualité de l'air, les diagnostics liés à l'amiante et l'évaluation des poussières
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le Tribunal de céans ne sera pas dupe d'une manœuvre grossière de la Société OVOCOM qui a cru pouvoir, dans ses conclusions n°1, demander que la concluante soit « déboutée de sa demande en paiement à l'encontre
69fb3561cdc6046d47caae18
copie des tickets de caisse émis depuis le 6 novembre 2020 par le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
la société [Adresse 1] [20] à payer à la société [1] SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] aux entiers dépens qui pourront
69ef1a26cdc6046d47afd10a
La société [Z] est donc responsable des dégâts occasionnés lors du déchargement, qui a été réalisé en connaissance des conditions de localisation et des avertissements du client sans pouvoir invoquer une
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Bien au contraire, le pouvoir signé par madame [K]-[U] le 31 janvier 2017 indique (pièce n°49 Défendeur) indique : « je soussignée [T] [K]-[U] agissant en tant que gérante au sein de la société Leader
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Moyens de la défenderesse, Pour refusé de payer la somme réclamée de 8 891,56 € après compensation, Monsieur [V] s'appuie sur les articles 1103 et 1353 du code civil pour affirmer que pour pouvoir invoquer
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