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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6e857cdc6046d47f764d2
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
Stéphan ROUZIER et M. Gregory MICHELS, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
Trib. de Commerce
69f721d2cdc6046d476e4953
7 octobre 2025
routières, aériennes, fluviales, maritimes, ou autres, l'achat, la vente, la location et l'exploitation des brevets au procédé ayant un rapport quelconque avec la signalisation, nettoyage et entretien des routes
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
Achat et vente de véhicules, locations de véhicules, conseil et intermédiaire dans la réalisation de documents et travaux administratifs et personnels, exploitation d'un centre d'examens du code de la route
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : SARL GL [B] 5 ROUTE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
ressort par décision contradictoire ; Vu l'article L622-9 du Code de commerce ; Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation renouvelée jusqu'au 03/04/2026 de la société ROUTE
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
tiers détenteur répétées sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE par la DGFIP au titre d'amendes et condamnation pécuniaire pour de multiples infractions au code de la route
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER
69c0441ecdc6046d47932a2b
27 janvier 2026
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 109 024 RCS [Localité 1] Activité : Transport public routier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049850cdc6046d479a4a34
6 mai 2026
ATTEND que suite à un accident de la route, Monsieur [T] [L] a perdu l'agrément obligatoire pour l'enseignement à la conduite, QUE la société emploie une personne non payée de ses salaires, QUE la poursuite
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
.- sise Zone Activité le Coq Chantant Route Nationale 16 60270 Gouvieux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 901288167, pour laquelle ont été désignés : M., [H], [Y], en qualité de Juge-Commissaire, La
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions, feuilles de route
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
69e6c621cdc6046d47f55212
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
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