Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Le contrat que la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES ne contient pas de bordereau de rétractation détachable.

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison d'une inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, le signatlement d'un

En septembre 2018, la société MATERIALISE a signalé l'existence d'utilisations non autorisées du logiciel Magics et une transaction est intervenue avec M.

par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée

Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.

obtenir la restitution des fonds détournés malgré les demandes formulées par son dirigeant, qu'il ressort toutefois des pièces versées aux débats (Pièce n°7 en demande) que Monsieur [L] [T] après avoir signalé

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

L'ordonnance est signifiée le 14 novembre 2023 à SEFEPACO, à personne. 4. SOFEPACO forme opposition au greffe par courrier recommandé du 11 novembre 2023, reçu le 13 décembre 2023. 5.

En l'espèce, le devis du 18 décembre 2024, signé par Monsieur [C] [G], vaut engagement contractuel entre les parties.

Extraits K-bis, Et expose que : * En dépit des multiples interventions effectuées sur le véhicule, les problèmes signalés n'ont pu être résolus et demeurent ; * L'une des parties n'a pas assisté à l'expertise

Le 13 novembre 2024, de graves difficultés de fonctionnement affectant les portails motorisés du site de [Localité 2] ont été signalées par SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES à [Localité 3].

Le 3 novembre 2023, soit environ un mois et demi après la vente, la demanderesse a signalé une panne.

DÉCLARER la SARL VIELEM non fondée en son opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 24 mars 2025 et signifiée le 28 mai 2025.

Le client de la SAS GDJ HABITAT lui ayant signalé que ces portes présentent des traces de corrosion anormales, elle porte réclamation auprès du service après-vente de la SAS AU FORUM DU BATIMENT le 17

EQUIP'AUTO 21 soutient notamment que * Elle a constaté immédiatement après la livraison du matériel le 19/10/2021 le dysfonctionnement quasi-total de la station de recharge climatisation, * Elle a signalé

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

A l'appui de ses demandes, la société SCRB soutient que : * Le constat transmis par la compagnie d'assurance n'a pas été établi ni signé par le conducteur, salarié de la société SCRB.