verser à la SELAS BODELET-[F], prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH, la somme de cinquante-neuf mille six cent quarante-huit euros et soixante-cinq

pour résistance abusive ; Déboute la SAS IDVERDE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne la SAS IDVERDE à payer à la SARL MOOD DESIGN la somme de 311,60 € (trois cent onze euros et soixante

Le BNI semble être un courant d'affaires reconnu puisque chacune des sociétés souhaite y souscrire.

par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne la société, [N] SARL à payer à la société, [J] SAS la somme de 125.394,65 € (CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS SOIXANTE

jugement contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, CONDAMNE [T] [P] [W] à payer à la société [F] la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE QUATRE CENTS SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société COCOTTE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 260,40 € (DEUX CENT SOIXANTE

REDUISONS la clause pénale à la somme de 15,66 € (QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

REDUISONS la clause pénale à la somme de 22,62 € (VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE DEUX CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

[R] », à payer, en principal, à la société UNION BORDEAUX [Localité 1] SASP la somme provisionnelle de 10.943,70 € (DIX MILLE NEUF CENT QUARANTE TROIS EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES), outre les intérêts

CONDAMNONS la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler la somme de 465.822 € (QUATRE CENT SOIXANTE CINQ MILLE HUIT CENT VINGT DEUX EUROS) à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS, en qualité

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,29 € (soixante-quinze

REDUISONS la clause pénale à la somme de 76,29 € (SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT NEUF CENTIMES) et condamnons le défendeur à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Société par Actions Simplifiée au capital de 50.400,00 €uros, Immatriculée au RCS [Localité 1] B 882 043 722 siège social [Adresse 3] au paiement d'une provision de la somme de 369.000 € (trois cent soixante-neuf

contradictoire et en premier ressort, * Condamne Monsieur [M] [D] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-[Localité 2] la somme de 6.476,53 € (six mille quatre cent soixante

21/12/2023 aux torts exclusifs de la société A'CORPS & BEAUTE METZ ; Condamne la société A'CORPS & BEAUTE METZ à payer à la société [Localité 1] la somme de 30 360 € TTC (trente mille trois cent soixante

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS FRANCE la somme de 37 975 € (trente-sept mille neuf-cent soixante-quinze

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamne la société AD CONNECT 13 à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 2 363 € (deux mille trois cent soixante