Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [Q] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [O] [N] [Adresse 2] Défendeur (s) T R (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 829 721 000 Représentant

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC

Partie défenderesse : SAS SERRURERIE DU SUD, (RCS [Localité 1] n° 939 674 719), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'en sus de son activité d'agent immobilier, elle a ajouté le négoce

donner son avis sur les préjudices causés à la société [Localité 3] et à la Compagnie Albingia par les dommages au miroir et en évaluer le montant, en ce compris les pertes d'exploitation éventuelles subies

à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés

droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué

siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 349 291 419, Défenderesse comparante par Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes

OC Seven Espace Sud SARL, Monsieur [M] [R] et Madame [M] [E] née [G] n'ont pas comparu en chambre du conseil.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : MTA SUD (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 910 949 213 Représentant(s) : Composition du Tribunal

privilégié 87 346,51 €, Passif chirographaire 478 307 €, Dont : Passif à échoir 470 543,36 €, Passif contesté : 56 907,24 € Passif provisionnel 2 350 €, Le mandataire judiciaire expose que BPI et REGION SUD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2469 Procédure 2025RJ0930 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNIX [Adresse 1]

En 2023, la société [J] PROFILS a informé la société BPCE LEASE qu'elle avait trouvé deux fournisseurs pour son projet, la société REMO SUD OUEST et la société [W] et un nouveau financement a été mis en

FAITS Le 25 avril 2023, Monsieur [P] [G] signait un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule BMW X5 3.0D 265 M SPORT immatriculé [Immatriculation 1] fourni par la SAS LB SUD AUTO au prix

conséquence, Condamné la Société AXA FRANCE IARD S.A. à payer à la Société, [P], [R] la somme de 10 000 € (dix mille euros), à titre de provision, à valoir sur les pertes d'exploitation qu'elle a subies

. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [G] [Adresse 1] Défendeur (s) : TPDIRECT (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 839 807 880 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré