Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.

BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].

Attendu que la SAS, [2] a établi, le 20 novembre 2020, à la demande de Monsieur, [D], [B] un devis portant sur des travaux de rénovation pour la création de cinq logements distincts s is, [Adresse 3].

Attendu que la SCI, [1] loue son immobilier à sa société d'exploitation la SAS, [2], laquelle rencontre actuellement des difficultés financières pouvant engendrer un possible retard du paiement de ses

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

par Me [T] [H] [U] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES

du bailleur envers le preneur, qui dispose que : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière (…) de délivrer au preneur la chose louée

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande

du 20/03/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 20/03/2024 ; ATTENDU que Maître DIMINO Frédéric, Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître LOPEZ

Sur ce, Sur la demande principale La SAS FULL AWAY est propriétaire d'un avion de type CESSNA 550 qu'elle loue à la société VALLJET ; elle perçoit d'une part un loyer de 900 euros HT par heure de vol

ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

La SAS [U] Green Tech-Bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ

BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

[U] [T] servait de logement témoin et qu'elle apparaissait à ce titre sur le site de la société ; M.