et bien fondée en son opposition, Débouter, [P], [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner, [P], [U] à la remise en état des DSN 2019 et 2020 concernant Monsieur, [F], [N] telles

manquement au règlement d'un seul versement de 250,00 euros ou d'un montant supérieur si celui-ci était revu à la hausse, ou encore en l'absence de communication des justificatifs de revenus et charges telle

Concernant la condition liée au consentement des parties, l'article 1130 du Code Civil précise que : « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

Une telle situation est classiquement analysée comme traduisant la création ou le maintien d'une apparence légitime de débiteur, sur laquelle le prestataire est fondé à s'appuyer.

date du 02 juillet 2025 par le Président du Tribunal de céans, enregistrée sous le n°RG 2025IP11236, et rendue exécutoire le 23 juillet suivant, accompagnée de sa requête et des pièces justificatives, telle

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

Il en résulte avec l'évidence requise en référé, et à défaut de tout autre avenant, que la défenderesse a intégralement payé la prestation relative à l'encre noire, telle que prévue au contrat.

En conclusions, la SASU [K] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser s'il s'agit d'un vice caché, * dire si les désordres affectant ce moteur le rendent impropre à son usage ou en diminue tellement

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société OKB FILMS S.A.R.L. demande au tribunal l'application de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024104165, telle que

Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il échet d'ouvrir, à son égard, la procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par les dispositions du livre VI titre IV du code

contractuelles en ne livrant pas dans les délais impartis, bien que la société MOBIDECOR semble vouloir s'exonérer de tout délais en indiquant que la clause relatif auxdits délais n'est qu'indicative, une telle

Qu'une telle négligence et un tel manquement au devoir de mise en garde engage nécessairement la responsabilité de la CAISSE D'EPARGNE.

* La responsabilité de Fraikin est limitée telle que décrite à l'article 3-12 des CGL et CIT devra être déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre

Elle réfute toute « faute d'imprudence et de négligence » de sa part, souligne que le rapport d'expertise n'en conclut pas autrement, et que la société BG PROPRETE n'en rapporte pas la preuve d'une telle

mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN ; * La SC DE [Localité 2] ; * La SC LA BARBOULOTTE ; * La SC DU PAREU ; * La SCI DES TERRES

LES BATIMENTS ARTESIENS était à l'époque des travaux régulièrement assurée auprès d'AXA, telle que l'indique l'attestation versée au débat, tant au titre de sa responsabilité civile décennale que de sa

entraîné celle-ci ; Attendu que la cause est venue à l'audience du 6 Octobre 2025 ; Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Qu'il résulte que les parties n'ont pas fait diligence ; Qu'en de telles