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757 résultats pour « Tetreau-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

n°ENTRE- La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET2023J122IMMOBILIERES STATION DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérémy TOURT -[Adresse 2] La SARL WARN AVOCATS -ME ROUCH

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES – ROCHE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux droits de la SELAS BIO 86 par effet de la fusionabsorption en date du 23 décembre 2025, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

In limine litis * Donner acte à la société SCHENKER FRANCE de ce qu'elle soulève in limine litis l'incompétence territoriale du tribunal de commerce du Havre au profit du tribunal de commerce de La Roche

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques SIRET, SELARL SIRET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LA ROCHE

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

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TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 2 avril 2024, VW BANK a conclu avec la BOUCHERIE DU MARCHE un contrat de créditbail, ci-après le Contrat, relatif à un véhicule de marque VOLKSWAGEN de type T ROC, immatriculé [Immatriculation 1].

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2025J87 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES LE TRIBUNAL L'affaire

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie IMBERT membre du CABINET GAUSSEN IMBERT ASSOCIES, Avocat (R132) et comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s): NO ROC

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SELARL BGLM -[Adresse 2] ET * La SA Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparante * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] – représentée par Maître Lionel LA ROCCA

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Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Antony MARTINEZ [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 DEMANDEUR, SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 542097522 Représentée par la SCP LEVY ROCHE

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

POUR SYSTEMES DE PAYEMENT irrecevable à agir en recouvrement de la facture 04NCF022210 du 17 avril 2023 à défaut de qualité à agir A TITRE PRINCIPAL: DIRE ET JUGER que les applications TELIUM 2 et TETRA

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audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SCCV LA CANOPEE [Adresse 65] GCC [Cadastre 1][Adresse 66] [Adresse 67] SCI ALEXANA [Adresse 68] SCM [Adresse 69] ERGC [Adresse 70] [Adresse 71] [Localité 23] (SAS) [Adresse 72] [Adresse 73] SCI ROC

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ailleurs, la société a perdu son contrat de franchise ROC-ECLERC, créant une perte de chiffre d'affaires.

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