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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
présent à l'audience Représentant(s) : Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
[N] dirigeant de la société FINANCIERE FAMILIALE [N] en abrégé "FF[N]" es-q représentant légal assisté de Maître Thomas OBAJTEK, la directrice générale et de M.
Trib. de Commerce
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
RCS sous le numéro 833 136 880 RCS TOULON et exerce une activité de Espaces verts, location de bennes, Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas
69e3c29acdc6046d47b75bf3
Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [P]
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
procédure, OUVRE une procédure de sauvegarde en application des Articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS THALASSA ; DESIGNE en qualité de Juge commissaire Monsieur CASSARD Thomas
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
Désigne la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69b6cd81cdc6046d47c238b2
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6d075cdc6046d47c26902
duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article L-624-1 du Code de Commerce. 2025000063 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS
69b6d0cdcdc6046d47c2707b
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6d0e9cdc6046d47c2725a
duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article L-624-1 du Code de Commerce. 2025000084 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS
69b6d30bcdc6046d47c294f3
REPERTOIRE GENERAL: 2025 000367 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69b6f6accdc6046d47c5d74f
21 octobre 2025
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
Nomme SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69b6f851cdc6046d47c5fefa
Nomme la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69c8ee55cdc6046d4761e427
1 juillet 2025
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69c8f515cdc6046d47625cf6
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
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