Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Donuts Paradise SAS ayant laissée des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception le
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
attache avec l'huissier en charge de dresser le constat et a sollicité de BBW le remboursement du dépôt de garantie par l'intermédiaire de son conseil puis en procédant à une sommation de payer, mais en vain
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 12/09/2024, après plusieurs relances restées vaines, la BPGO a obtenu du juge de l'exécution près du tribunal judiciaire du Mans, l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le
Source officielleTrib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
caution, la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de la SAS Home & Rénovation France rendait exigible son engagement et l'a mis en demeure de procéder au règlement de la somme de 15.423,01€, en vain
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
s'entendre : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu le contrat d'agence commerciale et les demandes de communications restées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En date du 23 octobre 2023, la société L2MOVING adresse à la société MAT ELEC une mise en demeure de lui payer la facture émise pour un montant de 41 016€ TTC, en vain.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
8 avril 2025
En vain, à l'adresse desdits gérants : [Adresse 3], je n'ai rencontre personne. J'ai envoyé un email à La Poste ainsi qu'au Centre des Finances Publiques, en vain, je n'ai eu aucun retour.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pas rempli ses obligations contractuelles puisque le site internet commandé n'a jamais été opérationnel malgré les versements effectués, qu'elle lui avait d'ailleurs demandé l'arrêt du site, mais en vain
Source officielleVENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
versées au débat, Juger la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleDELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
20 août 2025
La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
5 mai 2026
Les nombreuses relances ultérieures du prestataire sont restées vaines.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 10/04/2024, MPA, sous l'entité commerciale'RESILIANS' a mis en demeure VA INVEST de lui payer la somme de 10 291,55 €, correspondant aux 3 factures acomptes déduits, en vain.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 5 septembre 2025, UPCLAIM a mis en demeure LUFTHANSA de lui verser la somme de 1 200 euros en application du Règlement, en vain.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
24 avril 2026
Les sociétés MJDM et [Localité 1] ont tenté de résoudre ce problème à l'amiable, en vain.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
27 avril 2026
titre de l'échéance du plan exigible au 05.12.2025 pour un montant de 10488.93 euros, que Monsieur [Y] a cherché un soutien familial pour financer la somme restant due au titre de ladite échéance, en vain
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.
Source officiellePage 37 sur 108