Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience et Maître

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [X], [U] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

[U] [X], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ représentée par Me [A] [G], intervenant en qualité d'expert.

Sté BIP DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : achat, vente de tous produits et équipements destinés au transport, au stockage et au transfert de tous fluides, étude et recherche, représentation

(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] ET * la société AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER (AFPI) SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Olivier DOLMAZON

REVA GROUP CONSTRUCTION N° RG: 2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée

SARL [U] [X] FRANCE SARL N° RG: 2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée

2025J00076 SARL HIGH MICRO & SOFT N° RG: 2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée

DEMANDEUR : * SAS CORHOFI, [Adresse 1], représentée par Me Virginie DESPIERRES, de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, avocat au barreau de Toulouse, avocat constitué, Et par Maître Jean-Baptiste

quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde débiteur de compte courant et d'un prêt garanti

En l'absence de règlement des échéances et à défaut de réponse aux mises en demeure adressées par la banque, la SA BNP PARIBAS a saisi le tribunal de commerce de céans.

Concernant l'absence de déclaration de la TVA, de ne pas s'être acquitté de ses impositions et de façon générale, l'absence de tenue de comptabilité : La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, dans

ET : SCP [Y] [J], prise en la personne de Maître [I] [J] Mandataire judiciaire de la SASU [Adresse 2] Représentée par Maître [I] [J], cogérant associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

La SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE, comparaît à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Monsieur [Y] [N], ne comparait pas à l'audience, ni personne pour le représenter

A l'audience, la société FIDES n'était pas représentée.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par

en présence du Ministère public représenté par Mme Véronique ROBERT-LOTZ, substitut du procureur. Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.