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1 319 résultats pour « arrêt rendu à la date indiquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [N] et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 10/06/2025 ; Suivant le jugement du 23/09/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b272aecdc6046d4762e765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 02 juillet 2024, le tribunal de commerce de Coutances arrêté le plan de sauvegarde de la société MULTI VET' (SARL).

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le 1 er versement interviendra le 18/08/2025 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt du plan, les dividendes étant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

Référés

69de35eecdc6046d4732e17d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00139 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

direct à la date de reprise, sans impact salariaux pour eux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au 22 juin 2023 outre intérêts au taux légal majorée de 5 % à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * la somme de 2 036,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 5 septembre 2018, la société NG SOLUTIONS a indiqué informer son assureur de la situation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'activité de petite restauration rapide et plus généralement toutes opérations quelque nature qu'elles soient, Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du courrier, le décompte des éléments de la créance, les numéros et dates de factures

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne les tournées MAISONS DU MONDE : La STN indique qu'aucune rupture de la tournée ne peut lui être imputée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] a connu en sus des problèmes de sante qui ont entrainé un arrêt total d'activité pendant 2 mois. M.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 16 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements régularisée en date du 15 Avril 2024, une

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le montant du marché indiqué est de 279 167 € * Un daté du 15/06/2019 concernant le Chantier : ULTIMATE PROVENCE à [Localité 1] date de début des travaux : 01/01/2019 et Date de réception des travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

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