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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période
6a04931dcdc6046d4799eb73
[K] [N] et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 10/06/2025 ; Suivant le jugement du 23/09/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période
.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Par jugement en date du 02 juillet 2024, le tribunal de commerce de Coutances arrêté le plan de sauvegarde de la société MULTI VET' (SARL).
3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
Le 1 er versement interviendra le 18/08/2025 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt du plan, les dividendes étant
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
Référés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00139 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
direct à la date de reprise, sans impact salariaux pour eux.
chambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
au 22 juin 2023 outre intérêts au taux légal majorée de 5 % à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * la somme de 2 036,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 5 septembre 2018, la société NG SOLUTIONS a indiqué informer son assureur de la situation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
l'activité de petite restauration rapide et plus généralement toutes opérations quelque nature qu'elles soient, Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
du courrier, le décompte des éléments de la créance, les numéros et dates de factures
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
En ce qui concerne les tournées MAISONS DU MONDE : La STN indique qu'aucune rupture de la tournée ne peut lui être imputée.
69ab72aecdc6046d47c853de
[H] a connu en sus des problèmes de sante qui ont entrainé un arrêt total d'activité pendant 2 mois. M.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 16 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements régularisée en date du 15 Avril 2024, une
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
* Le montant du marché indiqué est de 279 167 € * Un daté du 15/06/2019 concernant le Chantier : ULTIMATE PROVENCE à [Localité 1] date de début des travaux : 01/01/2019 et Date de réception des travaux
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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