Selon les conclusions n° 3, Madame [K] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article 1211 du code civil, Vu l'article L 442-1 II du code de commerce, Vu l'article 1104 du code civil, les moyens qui précèdent

1103,1217,1224,1225,1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n°219E111966 Vu la lettre de mise en demeure du 18 septembre 2023 Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 30

1231-6 du Code civil, Conformément à l'article 1343-2 du Code civil, ordonnera la capitalisation des intérêts qui seront dus pour une année entière

[E] [W] nous demande de : Vu les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 19 710,75 euros avec intérêts au

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1582 du Code Civil, Vu l'article 1604 du Code Civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente

2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,

872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société [D] [X] à payer à titre provisionnel à la société OVERDRIVE SAS :

Dans ses dernières conclusions, la société MORIN PAYSAGE demande au Tribunal de : Prononcer la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, subsidiairement l'article 1641 du

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER Madame [K] [B] [R] à payer à la société MONAPP la somme de 18 671,40 € avec intérêts au taux légal à compter du 3

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

. » Attendu qu'aux termes de l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile

et financier ; Vu les articles 1343-4 et 1353 du code civil Vu les articles L.622-4 et L.622-7 du code de commerce ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner la société [C] [K] à verser à [Localité 1] une provision de 98.933 euros, augmentée des intérêts de retard au taux

suivants du code civil dans leur rédaction antérieure, Vu les articles 122, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces et moyens versés aux débats, A titre principal, Constater le caractère

700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.