CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 600 résultats pour « article 48 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadbeecdc6046d47ba8738

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/01/08/48/37* N° de R.G. : 2025004346 N° PC : 2025/139 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/01/08/48/38* N° de R.G. : 2025004347 N° PC : 2025/140 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TRADEIN HOLDING [Adresse 1] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

986,14 0,00 0,00 48 986,14 Nb créancier : 4 96 981,15 6 795,89 0,00 90 185,26 0,00 0,00 AUDIENCE DU 11 Juin 2025 Ont été invités à se présenter à l'audience du 11 Juin 2025 : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc64cdc6046d478bb566

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Répertoire Général n° 2025 003871 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 09/01/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae22fcdc6046d478d3b55

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'entreprise, [F], [M] (SARL) sise,, [Adresse 2] (RCS CHALON sur SAONE 800 961 526), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 22/11/2025 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caeebccdc6046d478e2a3d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 31/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bade33cdc6046d471b1c75

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SCI ICE, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 25/01/2025 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise BULE CONSTRUCTION (SARL), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 25/01/2025 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb98cdc6046d471dac12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Répertoire Général n° 2024 005552 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 24/10/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de, [Q], [K] (EI),, [Adresse 2] (RCS CHALON sur SAONE 517 521 662), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 10/04/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 236,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1870410, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 404,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1881413, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fins et conclusions à l'égard de la société MENUISERIE MOUCHEL ; Solliciter de condamner la société OUEVO BRETAGNE à verser une somme de 2.500 € à la société MENUISERIE MOUCHEL sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70b9cdc6046d47f82384

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/00/36/59/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016617 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3e3cdc6046d47fc9086

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

*1DE/00/37/17/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005523 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19fecdc6046d470679ab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

*1DE/00/37/99/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013741 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

Page 37 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.