: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice

[Z] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 12, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1178 et 2224 du code civil, Vu l'article L.341-2 ancien du code de la consommation,

L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice, bénéficiaire

L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice, bénéficiaire

La Société [Y] demande au tribunal de : VU les articles 1103,1104 et 1231 du Code Civil, VU les articles 514, 695 et 70à du Code de Procédure Civile, VU les pièces, VU la Convention CMR applicable aux

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 27/10/2025 à SARL [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

* L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice

Commerce) L'article L.123-12 du code de commerce énonce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures

1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO à payer à la S.A.S LOCAM la somme de 15 181.32€, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise

: Vu les articles L511-12, L511-19, L511-44, L511-45 et L511-81 du Code de commerce, Vu l'article 1343-2, du Code Civil, Vu les articles 514, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR

La capitalisation des intérêts, demandée par LE BON COIN, sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entier dépens y compris les dépens d'exécution et de la saisie conservatoire.

Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6 ; L.441-

et avant toute défense au fond, y compris celles d'ordre public, ce qui n'exclut pas l'application des articles 103, 111, 112 et 118 du même code.

Les articles 12 des deux devis prévoient que tout litige relatif à ces contrats sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

1231-7 du Code Civil.