débats, Recevoir la SAS GB RETAIL en son action et l'en déclarer bien fondée, Condamner la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à verser à la SAS GB RETAIL une provision de 30.232, 34 €, augmentée

Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LES METS AUTHENTIQUES

Les jours fériés du mois de mai 2025 ont permis une augmentation de la fréquentation du restaurant.

En conséquence le tribunal : Condamnera NUMIDIA à payer à INITIAL la somme de 675,10 euros au titre des redevances impayées, augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Du rapport de l'administrateur judiciaire il ressort que : Le chiffre d'affaires et les résultats des années précédentes étaient les suivants : Le chiffre d'affaires de la société a connu une augmentation

causées à la marchandise à elle confiée, objet du présent litige, * CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 15 683.49 € en principal en remboursement des avaries subies par la marchandise augmentée

société LS AND CO est de 109.593,75 € TTC outre pénalité de retard à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures au taux de la BCE dans son opération de refinancement la plus récente augmenté

Sur la créance du demandeur, PEPS Le demandeur, PEPS fait valoir une créance vis-à-vis du défendeur, Monsieur [T] pour la somme en principal de 144.214,85 € augmentée des intérêts à compter du 24 août

l'article 2288 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER solidairement Messieurs [O] [D] et [R] [Y] à régler à la société FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST la somme de 54.411,72€, augmentée

* Condamner la société VICHEZ à lui payer la somme principale de 4.286,78 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.

le véhicule de marque BMW modèle X5 sport hybride immatriculé [Immatriculation 1], Condamner la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) à restituer le prix de vente à Monsieur [H] soit la somme de 56.500 € augmentée

Concernant les clients hors KG, elle produit un mail du 26 juillet 2022 par lequel la société, [N] SARL accepte une augmentation du taux de 73 % […] Elle soutient que le calcul des marges qu'elle effectuait

422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice financier ; * 6 000,00 euros au titre du préjudice d'image ; JUGER que cette somme sera augmentée

Lorsque la partie demeure à l'étranger, ce délai est augmenté de deux mois en application de l'article 643 du code de procédure civile, faute de disposition spéciale y dérogeant.

[U] l'a au contraire augmentée, dans un intérêt manifestement personnel.

La déclaration tardive a participé à l'augmentation de l'insuffisance d'actif. 2.2.

tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (L.653-5 6°) * Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté