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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
l'acte de cession régularisé ce jour par Monsieur [A] [L] si la cessation du présent contrat intervient avant vingt-quatre mois, d'exploiter (…) » La clause 14.1 présente donc deux possibilités de calcul
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
] [G] et monsieur [W] [Y] sont mis en demeure de régler, en leur qualité de caution, la somme de 13 650 € chacun dans la limite de 18 527,67 € comprenant le solde du prêt et les intérêts de retard calculés
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
€TTC payable au 31 mars 2022, * FAC-20220401-04592 du 1er avril 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable au 1er mai 2022, * FAC-20220501-04189 du 1er mai 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
de 900 euros, la seconde, référencée n°F000022318, est datée du 1er décembre 2023, également pour un montant de 900 euros, Aucune des deux factures n'est réglée par la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] dans
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1*Prix d'achat des Produits
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
La facture d'installation et de migration est édité le 11 juin 2019 pour un montant de 26 826 € ttc. Deux règlements ont été effectués laissant un solde impayé de 14 640 €.
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
la faute commise par la société AXIOME AEC : La société AXIOME AEC connaissait le poste de la salariée et l'objectif de l'employeur ; la clause variable aurait dû être intégrée avec la mention de calculs
.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
Par ailleurs, et pour les mêmes motifs, la Société «MG AUTOMOBILE» sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce inclus les frais d'assignation de la procédure en référé-expertise d'un montant
Trib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Que le montant
Chambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
Après arrêt du terme, la créance est certaine, l'existence du bail étant démontrée par l'exécution du contrat ; elle est liquide car son montant est déterminé par décompte ; et elle est exigible puisque
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
A défaut : Réduire dans tous les cas le montant des demandes de la société [A] à la somme de 1 500 euros correspondant au préjudice réellement subi par elle ou à plus justes proportions.
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
Au cas d'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la Bred Banque Populaire a accordé le 21 juin 2022 à la SARL La Riviera un prêt professionnel Socama Création n°2022129840 d'un montant de 30
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
L'ordonnance a été signifiée le 17 avril 2025 mais dès le 5 mai 2025, MONT BLANC PROMOTION formait opposition par LRAR au motif d'un montant erroné.
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
date du 29/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SNC CIVETTE ARTISTIQUE a vendu le 13 janvier 2020 son fonds de commerce de TABAC/BIMBELOTERIE/FRANCAISE DES JEUX à la SNC FLORIAN pour un montant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
Le mandat de courage prévoyait une rémunération de la société FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » SAS à hauteur de 2 % du montant financé. Le financement de 2.000.000 € a été obtenu.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
7 mai 2026
ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.
CHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 5 août 2021, la Caisse d'Epargne a octroyé le prêt professionnel n° 164698G d'un montant de 170
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