[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 897 489 852 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON, PIVOINE AVOCATS - * [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - comparant en personne Frais de Greffe compris

par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR (S) SARL [T] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 910 035 948 Non comparante COMPOSITION

] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas DREYFUS ([W] Me Jean-François CASILE/[V] Défendeur(s) : [D] [X], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition

BARREAU DE PARIS, plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 20/09/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/04/2025 COMPOSITION

siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai 2025 par Monsieur Richard SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

La société GEG SOURCES D'ENERGIES sollicite que cette somme soit prise en compte dans le cadre de la compensation opérée entre les créances des parties.

Il sollicite, à ce titre, la condamnation de la société DICSIT ALLIANCE à lui verser la somme de 24 915,37 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

En ce qui concerne l'existence du compte DOWEL d'un montant de 1 498 523 € à l'arrêté des comptes 2018 dans les comptes DOWEL MANAGEMENT, le tribunal soulèvera en vertu du rapport du commissaire aux comptes

Sur ce, A titre liminaire nous relevons que le GIE Alliance est composé de 4 membres comme suit : - NGE 5/15 * IMPLENIA 4/15 (filiale d'Implenia Schweiz) * [Adresse 8] * [T] [L] 5/15 Il est déclaré

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Les derniers comptes sociaux déposés au greffe de la juridiction correspondent à l'exercice 2020.

* Rejettera l'ensemble des demandes formulées par ATI, en ce compris ses demandes d'expertise judiciaire, de provision et de dommages et intérêts pour résistance abusive de GENERALI.

* Se rendre sur les lieux qu'il estimera nécessaires à l'exécution de sa mission, notamment sur les différents sites ANETT ET CIE.

ENEDIS suggère que les dysfonctionnements pourraient provenir de la non-conformité de l'installation privée, et notamment sur : * une section de câble inadaptée entre le compteur et les onduleurs * des

pour le compte d'autrui. 2.