Les loyers ne sont plus payés à partir du 1 er avril 2022.

fins et conclusions.

Le 22 janvier 2022, la mairie de, [Localité 1] autorise les travaux envisagés par la SARL HMD et le 1 er juin 2022 la SARL HMD demande à la société Terra Proxima SAS d'établir le bornage des nouvelles

A l'audience du 4 avril 2025, le conseil de la SAS EMMA CONSTRUCTION se présente et dépose des conclusions motivées, signifiées les 17 et 21 mars aux parties défenderesses, aux termes desquelles il nous

Lors de l'audience, Madame la Présidente a accepté la demande faite par Me BAUDARD et l'a autorisée à déposer ses conclusions auprès du Greffe sous 48h.

significatif dans les droits et obligations des parties (…) ».

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société LE CEDRE, immatriculée au registre

Le défendeur ne comparait pas et ne dépose aucune conclusion.

exécutoire : [M] [J], HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [K] [U] et [S] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

HAUDUCOEUR Patrick, HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [U] [Z] et [H] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

parties se présentent. 19.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Par jugements successifs, la société COTEGOS (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

Par jugements successifs, la société BM [Localité 1] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

Par jugements successifs, la société KHEPER (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur