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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de sa demande de condamner le CADIF aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AERIALA au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la société AMATRANS aux entiers dépens, * Condamner la société AMATRANS à payer une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 à la société [Localité 1] DISTRIBUTION MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article 700 code de procédure civile, Les condamner in solidum aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens exposés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [P] EURL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les dépens Le tribunal condamnera le Cabinet Patrimoine qui succombe, à supporter les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la partie qui succombe en l'instance devra supporter les dépens, qu'il y aura lieu de condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société [Q].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens La partie demanderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER LOWCO aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, * RAPPELER que la décision à intervenir sera assortie de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; Le condamner aux entiers dépens, ainsi qu'à la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'étonne d'être le seul poursuivi alors que l'autre associé est aussi caution et n'a pas été appelé. Il ne conteste pas la demande en droit, mais refuse de tout payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A TITRE PRINCIPAL : * Condamner M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [W] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner CGCM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fibrazur au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Fibrazur aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions

Source officielle

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