CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE aux entiers dépens.
69d43538cdc6046d47581fe8
de sa demande de condamner le CADIF aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AERIALA au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Trib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
la société AMATRANS aux entiers dépens, * Condamner la société AMATRANS à payer une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 à la société [Localité 1] DISTRIBUTION MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
l'article 700 code de procédure civile, Les condamner in solidum aux entiers dépens.
Référés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens exposés.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac173cdc6046d47b7d199
7 octobre 2025
La société [P] EURL sera condamnée aux dépens.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
, ainsi qu'aux entiers dépens.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
; CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens.
3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera le Cabinet Patrimoine qui succombe, à supporter les entiers dépens.
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la partie qui succombe en l'instance devra supporter les dépens, qu'il y aura lieu de condamner
Chambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société [Q].
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
Sur les dépens La partie demanderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER LOWCO aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, * RAPPELER que la décision à intervenir sera assortie de
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; Le condamner aux entiers dépens, ainsi qu'à la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
Il s'étonne d'être le seul poursuivi alors que l'autre associé est aussi caution et n'a pas été appelé. Il ne conteste pas la demande en droit, mais refuse de tout payer.
69e816c6cdc6046d4713f8fb
A TITRE PRINCIPAL : * Condamner M.
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [W] aux entiers dépens.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner CGCM aux entiers dépens.
69f01f8ecdc6046d47c97605
Fibrazur au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Fibrazur aux dépens.
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions
Page 37 sur 220