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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 41525092 REPERTOIRE GENERAL : 2025 001074 Le Tribunal après communication

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

son assuré était susceptible d'être retenue ; Qu'en conséquence, la Société ALLIANZ IARD demandait, sans reconnaissance ni de recevabilité, ni du bien-fondé des réclamations formulées à son encontre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur, [W], [A], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4053cdc6046d47c4b8d6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 2 000 € en sus des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Origine des difficultés Selon la déclaration de cessation des paiements et les déclarations du dirigeant, les difficultés proviennent des deux Prêts garantis par l'Etat auprès de HSBC pour un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d769a6cdc6046d479f8964

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur qui comparait régulièrement à l'audience, déclare ne pas contester devoir la somme qui lui est réclamée au principal mais sollicite en raison de sa bonne foi, l'indulgence de la

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] n'a pas déclaré l'état de cessation des paiements de son entreprise dans les délais requis par la loi.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONSEIL Monsieur [M] [P], président, accompagné de Madame [H] [P], son épouse MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 9 avril 2026, Monsieur [M] [P], président, a fait au greffe de ce siège la déclaration

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le passif déclaré et les ajustements : Le tableau de synthèse du passif est réalisé sur la base de l'état établi le 24/03/2025 par la SCP [U] - [O] - [E], Mandataire Judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société POLICHINELLE se déclare tenue de l'exécution du plan.

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TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS [B] DE LA MAIRIE s'élevait à 383.044 [Etablissement 1] et l'actif recouvré à 13.011,59 Euros.

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TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] RENOVATION s'élevait à 84 807,33 Euros et qu'un actif de 245,44 Euros a été recouvré.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS AM DELICES s'élevait à 108 615,44 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL MARGO FOOD s'élevait à 32 716,10 €uros et que l'actif recouvré s'élève à 2 145,23 €uros.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS ATR AUTO s'élevait à 64 575,72 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

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TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU NEGOCE AUTO77 s'élevait à 245.081,3 €uros dont 67.541,00 €uros non définitif, et qu'aucun actif n'a

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Tribunal de commerce de PARIS s'étant déclaré incompétent par jugement en date du 25 janvier 2025. L'affaire a été renvoyé devant le tribunal de commerce de LORIENT.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de Commerce dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

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TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par cet acte, elle demande au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL, Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Déclarer Madame [K] [R] responsable d'avoir commis personnellement, au préjudice

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