CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 383 résultats pour « diffusion »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9b895cdc6046d4703a580

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fb2cdc6046d47249bce

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DISCUSSION A l'audience, au cours des débats, le tribunal constate que la demande de la société de reporter l'annuité exigible au 23/11/2025 à juillet 2026 a pour conséquence de porter la durée du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f3bcdc6046d47417d24

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75e0cdc6046d4741fb4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbfc0cdc6046d47471d9e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que, L'article 394 du Code de procédure civile dispose qu'en toute matière le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Le désistement ayant eu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68730cdc6046d472b3ed4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu que le Minsitère Public indique ne pas être opposé à la demande,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a1fcdc6046d472b842c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a43cdc6046d472b8718

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca96cdc6046d4732e268

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87134cdc6046d4758f1e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87187cdc6046d4758f82d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8759ecdc6046d47593edb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148c0cdc6046d47e457e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Attendu que par requête en date du 04/03/2025, réceptionnée au greffe du tribunal de céans le 10/03/2025, l'administrateur judiciaire de la SAS BCPP sollicitait la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a190b6cdc6046d47eb1fcd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76ff1cdc6046d47a00afd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b946dcdc6046d4720ecfc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95c8cdc6046d47210548

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuite d'activité Que par jugement en date du 22 avril 2026, le Tribunal a renouvelé pour six mois la période d'observation dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan de cession Que des discussions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DISCUSSION Attendu qu'il convient de faire application de l'article L.643-13 du code de Commerce qui prévoit que s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des

Source officielle

Page 37 sur 170

← PrécédentSuivant →