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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: * Monsieur [I] [X], dirigeant jusqu'au 1er août 2022 ; * Monsieur [A] [M], dirigeant à partir du 5 septembre 2022 ; DENOMINATION SOCIALE : SAS DESIGN HOME CONCEPT ACTIVITE : Négoce et pose de carrelage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7890bcdc6046d477a163f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CLIMA [Z] SARL a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en Chambre du Conseil le 07/04/2026 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] a fait procéder en octobre 2024 à des saisies attribution sur les comptes bancaires de KISAYANG et de GOTHA CONSEILS. En outre, le dirigeant indique que M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour ce qui concerne les réponses des créanciers au projet de plan, il note que 2 créanciers ont fait part de leur accord et le PRS (qui représente 38,25% du passif déclaré) a fait part de son refus en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En date du 16/12/2024, le dirigeant avait contacté téléphoniquement le liquidateur judiciaire pour convenir d'un rendez-vous afin de faire un point sur le recouvrement client et le passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame [M] [J] a reconnu les faits et s'en est rapporté à justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 451 577 Activité : téléphonie, internet, vente de téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03855cdc6046d472a47e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s'y rapportant, la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'évènements privés Dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b26ccdc6046d473586a4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dirigeants : Monsieur [G] [T] [O] [C] Madame [E] [Y] [A] [C] Comparution : représentés par Maître GHAZAOUIR Jessica avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [J], [T] selon pouvoir en date du 7 Avril 2025 de M., [H], [T] dirigeant de la SARL, [T] a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [N], [S] dirigeant de MBCA HOLDING dirigeant de la SAS RSTARTR a déposé le 13 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 9 avril 2026, afin qu'il soit statué sur ladite requête, A l'audience, la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], indique que la dirigeante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(ci-après dénommé « le Dirigeant »).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conservation, non surgelés, de biscuits et autres produits secs - commerce de détail de confiseries, chocolaterie, de boissons non alcoolisées, de pâtisserie sans fabrication - traiteur accessoirement Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618 313 RCS [Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles de réunion et bureaux Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b18cdc6046d475dd323

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame [P] [L] née [K] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS [Localité 2] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163 RCS [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS 2LC et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

numéro 813 907 623 RCS [Localité 2] Activité : Restauration achat vente de nourritures et boissons non alcoolisées achats matériels de restauration exceptionnellement vente matériel restauration Dirigeant

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

FIGLIUZZI, Arcangelo, (, dirigeant, de, fait, SARL, Domus)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/10/2010

Voir →