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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69f09dedcdc6046d47d48135
15 avril 2026
section 3 du chapitre VI du présent titre, et si la clôture de la procédure conduirait, de manière certaine et à bref délai, à la cessation des paiements ; Que tel est le cas en l'espèce puisque le dirigeant
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les dirigeants de la société SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA sollicitent le redressement judiciaire sur la base
Trib. de Commerce
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
[G] [A], gérant de la SARL L.E.D FINANCES, dirigeante personne morale de la société débitrice, en qualité de mandataire en lieu et place de la société dirigeante, a été soulevée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 523 428 191 et a pour activité le négoce de tous
69aeea76cdc6046d470d246f
16 janvier 2025
Le gérant de la société RENOV'ORION, Monsieur [P], s'est présenté à l'audience le 12 septembre 2024.
69b85e98cdc6046d47e4e488
La société CEP HOLDING (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 331 499 061 et exploite une activité
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les explications ci-dessus, Vu les pièces versées aux débats, Voir condamner par provision la SAS, [I] ASSURANCE à payer et porter à la société
69c98bdbcdc6046d477053d9
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 813 536 794 et exploite un fonds de commerce de
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 940 877 079 et exploite un fonds de commerce de
69b8cae8cdc6046d47ecae16
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 982 201 089 et exploite un fonds de commerce de
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 878 967 454 a pour activité toutes prestations
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Monsieur [G] [P], dirigeant de la société CONCEPT TECHNOLOGY, s'est porté caution : au titre du contrat de prêt de 510.000 euros dans la limite de 612.000 euros, au titre du contrat de prêt de 150.000
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, il peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le dirigeant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
s'élève à 104 000 € et que la société emploie actuellement deux salariés.
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
GCK CHARADE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2], société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 499 989 qui exploite
6a0bcb9ccdc6046d47242598
GCK BATTERY (SAS) - [Adresse 1], Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 850 405 838 qui exploite un fonds
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
GCK ENERGY (SAS) - [Adresse 1], Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 879 823 342 qui exploite un fonds
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,
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