Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL LE RAINCY FORME [Adresse 4] : MAGIC FORM Représentant légal : M.

Monsieur [E] a formé opposition à cette ordonnance La procédure, Par lettre RAR du 7 décembre 2022 la société IN EXTENSO à mis en demeure Monsieur [E] de lui régler les factures suivantes représentant

chaque facture, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la société District Gym à payer à la société Européenne d'Expertise la somme de 80 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

de procédure d'injonction de payer ; 51,60 € au titre de procédure pour les frais de requête ; 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles liés à l'opposition

formés et exécutés de bonne foi » .

de recouvrement et des frais de greffe tels que fixés par ladite ordonnance ; * Rejeter la demande reconventionnelle de la société [Localité 1] formée au titre d'une prétendue procédure abusive comme

[U] [W]) est frappé d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans prononcée par jugement rendu le 5 juin 2024 par le tribunal de commerce de Melun.

DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Monsieur [P] [G], succombant en l'instance, est condamné aux entiers frais et dépens. Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Elle ajoute que Mme [H] a simplement demandé à être formatrice dans le nouveau centre de formation afin de percevoir un revenu. Elle précise que M.

Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL KA PRIM, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U] [S], Gérant, [Adresse 5] Représenté par Me Omar OUABBOU, [Adresse 6] (toque G0084) FORMATION

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Nous homologuerons le protocole d'accord transactionnel intervenu entre la société [U] [E] et la société HM & C en date du 25 septembre 2025 et lui conférerons force exécutoire.

SIGNÉE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation

, en sus des frais irrépétibles et des dépens.

La société JEK a formé opposition à cette ordonnance le 18 mars 2024 envoyée par le Tribunal digital au Greffe.