FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A son audience du 24 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

A l'audience collégiale du 25 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 25 février 2025.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a seul tenu audience le 12 février 2025, les parties ne s'y étant pas opposées.

part, SAS Les Gourmandises d'Albâtre , [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

[K] [Q] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 mai 2025, les parties sont présentes et exposent qu'elles ont régularisé un « PROTOCOLE D'ACCORD » en date du 2 avril 2025, dont elles remettent

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

A l'issue de l'audience du 17 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé

l'issue de l'audience du 23 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 janvier 2026, les parties sont présentes, indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et réitèrent oralement

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2026 les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

après pris acte de ce que seule la demanderesse est présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré