CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
, A titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, Déclarer les demandes de la société, [E], [J] recevables, Débouter la société ALLIANZ IARD de toutes ses demandes, fins
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
D'AUTRE PART, (Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FOOD MOOD TOUR suivant jugement du Tribunal des activités
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
des sociétés IKEA SUPPLY et/ou IKEA DISTRIBUTION, * JUGER que l'action de IKEA SUPPLY, IKEA DISTRIBUTION et AIG EUROPE contre la société CMA CGM est prescrite, * JUGER que les demandes des sociétés IKEA
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
comparant Débats à l'audience publique du 3 Avril 2025, devant M.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
JUGER que la garantie de paiement a été valablement octroyée par AXIS [I] ; JUGER que les comptes entre les parties devront être établis suite à l'intervention des entreprises venant pallier la carence
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le litige les opposant, elles demandent à notre Tribunal de juger au fond. C'est en l'état que se présente le dossier.
Page 37 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.