CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 571 résultats pour « justifications nécessaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite demande ; Le requérant représenté par son conseil a fait état de travaux engagés et d'un investissement important justifiants la nécessité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La somme de 15 012,36 € HT déduite du décompte de BAT ELEC n'est pas justifiée.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils déclarent que l'escroquerie est patente et que la mesure sollicitée est justifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [L] pour que ce dernier lui fournisse les pièces nécessaires à la liquidation judiciaire. Il est constaté que M. [B] [L] n'a pas répondu à cette convocation.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et, son article 1353 dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR LE LIEN DE CAUSALITÉ Le défaut de tenue de comptabilité a privé Monsieur [M] [T] des instruments de suivi nécessaires à la perception de l'évolution financière de la société, l'a conduit à ne pas

Source officielle
TCOM

.

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la Société ARIANA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Elle fait valoir la nécessité de justifier la disparition de l'un des contrats pour permettre la déchéance de l'ensemble contractuel, * Elle soutient que la caducité alléguée par L'OREE ne peut intervenir

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, la demande de dommages et intérêts n'est, selon elle, pas justifiée.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La subrogation est justifiée par les quittances subrogatives versées aux débats et ce, pour chaque créance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cela ne justifie en rien les mouvements de fonds entre la SAS [D] [E] et la SCI [D].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette résiliation est intervenue sans mise en demeure et le défendeur la justifie par la nécessité d'agir rapidement ainsi que l'y autorise l'article1226 du code civil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'assignation de la SAS STELECOM a été effectuée le 30 octobre 2024 par maître [G] [H], commissaire de justice associée au sein de la SAS [D] [H] et [G] [H] à la résidence de [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maitre [Q] [B] Commissaire de Justice associé à Paris (75002) en date du 2 février 2024, a assigné la société VIGILANTE SECURITE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

bénéficiaires en 2024 ; que les soldes intermédiaires de gestion du 1 er janvier au 30 septembre 2025 versés aux débats indiquent également un résultat bénéficiaire ; qu'en outre, Monsieur [A] [Z] justifie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] par acte de commissaire de justice le 30 novembre 2023 qui y fit opposition par courrier recommandé expédié le 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La citation par commissaire de justice a été effectuée à tiers présent au domicile de Monsieur [O] [I].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A moins que le contexte nécessite qu'il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s'entend de la disposition telle qu'elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où

Source officielle

Page 37 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.