CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Il n'est pas contesté que diverses factures sont restées impayées et il est versé aux débats la dernière lettre recommandée avec avis de réception du 4 novembre 2024 envoyée par Ora à Homair exigeant de
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M] [L] pour la somme de 1 093,34 € qui a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception à Avanssur le 26 janvier 2022. Le 12 septembre 2022, M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.
69bb55eecdc6046d472744a4
69bb561ecdc6046d47274799
69bb5647cdc6046d47274a28
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
Malgré l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception le 15 octobre 2025, reçue le 20 octobre, tendant au règlement de la somme de 3.040 €, la société MADAME [N] [
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Procédures Collectives
69db54a1cdc6046d47f6537b
6 janvier 2025
l'encontre de la société Sté LAUNDRY BLANCHISSERIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 12/09/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
société Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 16/09/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db559ecdc6046d47f662a5
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 16/09/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté M.P. CLOISONS.
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
l'encontre de la société Sté LA BARQUE AUX LIVRES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 10/10/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
l'encontre de la société Sté NOXIA INGENIERIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 10/10/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
judiciaire à l'encontre de la société Sté ENC DECOR Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db5f58cdc6046d47f7043a
de la société Sté Kisha22 Société par actions simplifiée [Adresse 2] 77177 [Adresse 5] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db5faecdc6046d47f70984
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl MELGA BAZAR SHOP.
69db604dcdc6046d47f71316
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl ALPHA BEAUTY.
69db6069cdc6046d47f714d2
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AU RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS.
69db616acdc6046d47f724b2
judiciaire à l'encontre de la société Sté SMRFO Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db6189cdc6046d47f726c3
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SPEED MHZ.
Page 37 sur 158
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.