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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e945cdc6046d475c74f5
9 janvier 2025
COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a6e97fcdc6046d475c7a80
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
6 janvier 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
69a6e95ecdc6046d475c769b
69aa966fcdc6046d47b2e9b7
8 juillet 2025
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69fdbff7cdc6046d4708ace1
7 mai 2026
A la date du 22/04/2026, la SARL LE PARADIS DES FRUITS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
69daabf9cdc6046d47eab98e
A la date du 12/01/2026, Madame [J] [M] [T] [Z] a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
Ouvertures - chambre du conseil
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
14 avril 2025
présent jugement est signée par Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience et Maître [Q] [C] de l'[M], ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : la SARL [X] D'INES a
69c8759ecdc6046d47593edb
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
étude et en a adressé le double par courrier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-neuf avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté
69f47764cdc6046d47322e8d
69f47895cdc6046d47324241
A L'AUDIENCE DU 01/04/2026 ONT COMPARU : Maître [Y] [T] représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
[A] [O], président de la société LIT [A] (SAS), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69fdb15fcdc6046d4707b9fd
A L'AUDIENCE DU 10/04/2026 ONT COMPARU : Maitre [X] [C] [R] représentant de la demanderesse SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
A L'AUDIENCE DU 10/04/2026 ONT COMPARU : Maître [Q] [B] SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 21/01/2026 ONT COMPARU : Maître [Y] [B], comparant par Maître [S] [U] représentant de la défense Maître [E] [Q] représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes
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