CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL
69e60213cdc6046d47e32b37
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître
69e60228cdc6046d47e32cb4
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
69e60320cdc6046d47e33fca
69e60389cdc6046d47e34815
liquidateur : SELARL [G] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [G] [Adresse 2] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
69e603d1cdc6046d47e34fd8
de liquidateur : SELARL [D] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [W] [D] [Adresse 2] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
69e603e7cdc6046d47e351bf
liquidateur : SELARL [N] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [N] [Adresse 2] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
69e60408cdc6046d47e3547d
de liquidateur : SELARL [E] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [E] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
69e6044fcdc6046d47e3596f
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
69e60f18cdc6046d47e4232a
69e61033cdc6046d47e43616
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, NOMME la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [H] [C], [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [O] [U] [Adresse 5] aura pour mission
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
liquidateur : SELARL [E] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [E] [Adresse 3] DIT que conformément à l'article R.644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers non soumis au plan, à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement.
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Entre 2019 et 2022, IData prétend qu'elle aurait réalisé plus de 65 missions pour le compte du client final GRT Gaz.
Page 37 sur 66