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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a2b6cdc6046d47db78de
9 avril 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
N° de Minute : 2026L02027 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05469 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f55786cdc6046d474797d1
N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Trib. de Commerce
69f71263cdc6046d476d3146
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
69bde673cdc6046d4763a9e8
24 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
La vente de boissons non alcoolisées.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
7 janvier 2026
présent à l'audience, L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Décembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004262 et son délibéré fixé au 7 Janvier 2026, Attendu que le Ministère Public rappelle que si
69c81dfccdc6046d47506b0b
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
jugement ; DIT que le présent jugement sera transmis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sera mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés ; DIT que le présent
69f70480cdc6046d476c337c
69f704eacdc6046d476c3aa7
69f70511cdc6046d476c3dd8
69f7056ccdc6046d476c44c7
69f70585cdc6046d476c466e
69f70591cdc6046d476c4739
69f7059ecdc6046d476c481c
69f705b6cdc6046d476c4a0e
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