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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2b6cdc6046d47db78de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° de Minute : 2026L02027 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05469 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71263cdc6046d476d3146

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde673cdc6046d4763a9e8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La vente de boissons non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d03acdc6046d47f5ed75

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

présent à l'audience, L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Décembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004262 et son délibéré fixé au 7 Janvier 2026, Attendu que le Ministère Public rappelle que si

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81dfccdc6046d47506b0b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement ; DIT que le présent jugement sera transmis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sera mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés ; DIT que le présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70480cdc6046d476c337c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f704eacdc6046d476c3aa7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70511cdc6046d476c3dd8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7056ccdc6046d476c44c7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70591cdc6046d476c4739

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7059ecdc6046d476c481c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705b6cdc6046d476c4a0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Source officielle

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