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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
des sociétés détenues par lui directement ou indirectement ont été déclarées en cessation des paiements entre 2023 et 2025 ; Il prétend que la pièce « patrimoine famille [O] » versée au dossier est non
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
28 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006675 PROCEDURE : 2025/231 JUGEMENT DU 16/10/2025 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Partie défenderesse : non comparante 3) EN PRESENCE DE : M.
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000803 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [U], [Adresse 1] * REPRESENTANT
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Si la fin de non-recevoir n'était pas retenue, elle demande une réouverture des débats à l'effet de s'en expliquer.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
VENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
Le 27 mai 2025, par acte extrajudiciaire non signifié à personne (absence momentanée), la société THILO INVEST SARL assigne la société HMD SARL devant le présent tribunal et demande au tribunal de : Vu
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Copie exécutoire : KILINC Gulustan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
C'est un nouveau conseiller de CRCAM 35 qui a alerté le 14 mars 2023 le GROUPE AMBASSADE des 190 opérations de virement au nom d'un seul bénéficiaire.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque indique « MRTI ».
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
ET * La SAS BAT SERVICE immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°982.288.284 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant.
Trib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
La société LEADACTIV rappelle qu'elle était tenue exclusivement d'une obligation de moyens et nullement d'une obligation de résultat.
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011258 PC : 2025/723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006306 Demandeur(s): IXO COLLECTIONS (SASU
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
L'acte de cession est signé le 7 juin 2024 en faveur de [Q], société en cours d'immatriculation, et les Associés s'engagent en leur nom personnel et pour le compte de cette société.
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
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