CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Madame [O] a sollicité la communication des nouveaux codes à plusieurs reprises, sans succès.
Trib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé + loyer partiel de 14,40 € au 20 mai 2023, * 762,60 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 40,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
de sauvegarde à l'égard de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1].
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
régulariser les loyers impayés.
audience ordinaire
69e2d16ecdc6046d47a25901
8 juillet 2025
des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04837dcdc6046d47985a19
7 mai 2026
DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 25/
6a0485a7cdc6046d47989a04
[J] [E] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69f07229cdc6046d47d07dc8
23 avril 2026
[O] [C], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
69f07265cdc6046d47d08262
DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
et place du dirigeant décédé comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W] [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
889 924 619 Mme [Z] [E], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Clôture Procédure Collective
69b0095acdc6046d472561ae
2 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
69b00986cdc6046d47256513
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
69bfd191cdc6046d47891274
29 janvier 2026
DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
69bfd409cdc6046d47893e3c
le pouvoir statutaire de représenter la société à l'égard des tiers Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Page 37 sur 207
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.