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4 125 résultats pour « nouveau loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [O] a sollicité la communication des nouveaux codes à plusieurs reprises, sans succès.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé + loyer partiel de 14,40 € au 20 mai 2023, * 762,60 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 40,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68bd5cdc6046d4754bb2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de sauvegarde à l'égard de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

régulariser les loyers impayés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d16ecdc6046d47a25901

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04837dcdc6046d47985a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 25/

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485a7cdc6046d47989a04

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [E] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [C], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b23acdc6046d472f7ff0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et place du dirigeant décédé comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W] [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b27ecdc6046d472f84fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bf1ecdc6046d473071af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

889 924 619 Mme [Z] [E], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73425cdc6046d47fd996b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd191cdc6046d47891274

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd409cdc6046d47893e3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le pouvoir statutaire de représenter la société à l'égard des tiers Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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