* Ajoute que l'exception de litispendance n'est pas recevable : le litige se trouve devant deux juridictions de niveaux différents (TAE Paris et cour d'appel de Monaco), et d'objet différent.

Le Juge-Commissaire a, dans son ordonnance du 17 avril 2025, invité ARTBUILD à saisir le Tribunal de Céans afin qu'il tranche le litige.

Néanmoins, l'obligation de délivrance de l'ensemble objet de la commande n'est pleinement exécutée qu'une fois réalisée la livraison conforme du dernier matériel objet de la commande, la société LOCAM

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM selon facture du 2 mars 2023 moyennant la somme de 4 761,91€ HT soit 5 714,29€ TTC.

Pour la société HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement

De plus, la clause attributive de compétence citée ne peut être applicable au litige puisqu'elle ne serait pas opposable à [V] [D].

Le Tribunal de céans s'est prononcé le 21 février 2023 sur ce litige et a débouté la société GROUPE SKY M et M.

C'est ainsi que se présente le litige.

Par écritures également déposées à la barre, la société [A] [T] SAS demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS, se déclarer incompétent en raison de l'application de la clause attributive de juridiction

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

* La restitution des frais d'entretien, de déplacement et du matériel remplacé suite aux dysfonctionnements de la machine objet des contrats, soit 13 271,20 € TTC.

La société FIDAL est une société ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment que leurs dernières

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

en son article 2 qu'il a pour objet de mettre fin, de manière définitive et irrévocable, au litige visé dans le préambule, à savoir le litige objet de l'assignation délivrée le 8 janvier 2024, relatif

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures. Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Sur la non-comparution de la société PRESTA2I SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 474 du code de procédure civile : « En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 13 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 février 2026.