TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.

Aussi, par assignation en date du 06/06/2025, la SAS COFFRATECH EQUIPEMENTS demande au juge des référés de condamner par provision la SARL ORTEC à lui payer la somme de 18.518,78 € outre intérêts au taux

2025R00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00178 N° MINUTE : 2025R00321 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00008 - 2610500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé sur cette demande.

[O] [C] [U] a proposé une solution amiable consistant à admettre à titre exceptionnel une retenue provisoire de 10.000 €, offre que [S] a rejetée.

et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement, Condamner Madame [Y] [F] au paiement des intérêts provisionnels au taux légal, sur la somme provisionnelle de 7.021,43 € à compter

du Tribunal de Commerce de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 au paiement de cette traite ; Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, le Juge des référés a condamné

En l'absence de contestation du défendeur, le juge des référés fera droit à la demande de condamner la société FC ECO CONFORT à régler sous forme de provision la somme de 6 238,00€ avec intérêts de retard

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

2026R00157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00157 N° MINUTE : 2026R00213 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

, afin d'obtenir le règlement provisionnel de sa créance.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé.

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

2025R00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2025R00104 N • MINUTE : 2025R00179 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.