Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Compte tenu de la clausen°3 du contrat, celui-ci n'a pu être résilié au 13/10/2020.

à la somme de 674,46 € se décomposant comme suit : Contrat n° 210297610 : 599,52 € (4 loyers x 149,88 €) Contrat n° 210183720 : 74,94 € (1 loyer) Constate que les frais de recouvrement de 21,60 € par

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

La société AGIR SASU a cessé d'honorer les loyers contractuellement prévus au titre des deux contrats et la société [R] SA, après une mise en demeure en date du 14 février 2024, a résilié les contrats

Le 24 octobre 2023 CREAFI a notifié à RICOH FRANCE la résiliation du contrat.

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 7 juin 2024, soit huit jours après la mise en demeure.

Concernant le prêt, le contrat prévoyait la possibilité de prononcer la déchéance de son terme en cas de non-paiement des échéances à bonne date, comme cela a été le cas en l'espèce et ouvrait droit pour

BNP a résilié les contrats en date du 13 avril 2023, et assigné OPTICOM le 1 er novembre 2023.

Par courrier du 8 septembre 2023, la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS l'informait que le contrat était résolu.

; Il suit de ce qui précède que la clause d'indemnité de résiliation anticipée ne saurait être réputée non-écrite et ce d'autant qu'elle ne déséquilibre pas le contrat.

En conséquence du tout, le tribunal Constatera la résiliation du contrat en date du 15 novembre 2024, soit 8 jours après la présentation du courrier de mis en demeure.

En conséquence du tout, le tribunal Constatera la résiliation du contrat en date du 19 décembre 2024, soit 8 jours après la présentation du courrier de mis en demeure.

Il en résulte que les obligations nées d'un contrat s'imposent aux parties signataires tant que ce contrat n'a pas pris fin ou n'a pas été valablement modifié, et que ces obligations ne peuvent être transférées

Elle a ensuite constaté que la SAS CAGNO CRISTALLE s'est approvisionnée auprès d'un concurrent contrairement aux clauses du contrat.

Il est mentionné, de manière manuscrite, dans les observations : « Résiliation des contrats KOESIO par nos soins et prise en charge du solde par nos soins d'un montant de (montant rayé et non approuvé)