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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003356 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu la décision
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE SA DECISION COMME SUIT Sur l'exécution de l'avenant du 10 janvier 2022 : L'article 1103 et 1104 du code civil disposent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 42 du code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le
Trib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
Monsieur [F] [B] a procédé au retrait de cette vidéo litigieuse le 28 avril 2025.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Lors de l'assemblée générale de juin 2019, [P] [A] a contesté les motifs de révocation puis a finalement démissionné de ses mandats.
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 13/12/2024 au 03/01/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : En ne se présentant pas, LAMM s'expose à ce qu'une décision soit rendue sur le fondement des seuls arguments et pièces présentés par RIKI & JOS.
5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
En date du 1 er octobre 2024, en l'absence de règlement des loyers impayés, [M] notifie à Mme [E] par courrier en RAR mis à disposition en point retrait, la résiliation du contrat de location, et la met
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
Nature de la réparation : ROURE AUTOMOBILES s'interroge sur la décision du garage portugais de remplacer l'arbre de transmission dans son intégralité.
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69e8b1dccdc6046d47201bae
Etant rappelé qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
[T] [Y] [Adresse 2] Bussy-Saint-Georges Assisté par la SCP [H] & Associés [Adresse 3] PARIS scp.hyest@ Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025, les deux parties présentes ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs prétentions, sans ajout, ni retrait
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
A l'issue de l'audience sur incident du 27 mai 2025, les parties ayant confirmé leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met en délibéré
69e86f18cdc6046d471a93e3
qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle. », et l'article 378 « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
les fautes qui lui sont reprochées et le dommage, dans la mesure où CMAM aurait assuré Monsieur [I] dans tous les cas : elle expose que la transmission tardive des pièces est sans incidence sur la décision
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
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