commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître

Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

* CONDAMNER Monsieur [I] [K] à payer à la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [R] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Assistés de : Maître

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Madame [H] [W] "LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître

au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la jurisprudence y afférente, Juger la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître

par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES

la SELARL LEHMANN & ALAIMO prise en la personne de Maître Stéphane ALAIMO, Avocat [Adresse 5] Comparante SELARL [R] prise en la personne de Maître [O] [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la

A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 38 pages le 15 novembre 2024.

numéro 833 611 585, ayant son siège social [Adresse 2] * SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [H] es qualité de mandataire judiciaire de la société BRL FACADE [Adresse 3] représentées par : Maître

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

3.000 € au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARLU ALLIANCE AVOCAT, prise en la personne de Maître

commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître

de la communication de son pré-rapport.

ACCUEIL IMMOBILIER qui a été cédée par cet acte ; Attendu qu'au vu de l'article L 313-27 du code monétaire et financier précité, l'antériorité de la créance cédée au titre de la situation n°4 par rapport

EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].