tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DFKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de greffe

L'audience d'examen des offres a ainsi été renvoyée au 08/04/2026 en sorte que les candidats disposaient jusqu'au 02/04/2026 pour faire parvenir leurs offres améliorées et définitives.

2025; Vu les propositions d'apurement du passif présentées par la SARL OUEST GESTION, déposées au Greffe le 2 mai 2025, et enrôlées sous le n° 2025 001281 ; Vu, à l'audience du 10 septembre 2025, le renvoi

de la République en cas d'inexécution du plan.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Faisant droit à la demande du conseil de défendeur, le dossier appelé à l'audience du 9 avril 2026, a fait l'objet d'un renvoi en raison du mouvement de grève des avocats, au terme de la période d'observation

a été communiqué, absent aux débats : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience en chambre du conseil du 6 mai 2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS Par

Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé

A l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée au 12 janvier 2026 pour complément d'informations.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Adresse 1] représenté(e) par Maître [L] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée

La société EURYDICE, rappelle dans son assignation avoir déposé plainte le 27 janvier 2023 entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de ROANNE à l'encontre de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° 144 Rôle n° 2024-4302 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice

voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du Code de Commerce pour l'audience du 09/03/2026 à NEUF HEURES date à laquelle l'examen de la clôture de la SARL ALV a été renvoyé

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition

2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; FAITS ET PROCEDURE :